Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CRYSTAL PALACE
SIEVA SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
95556063
Date de dépôt :
30/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CRYSTAL PALACE

Déposée le 30 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) SIEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRYSTAL PALACE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIEVA domicilié(e) 8 RUE LOUIS DAVID, 93170 BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 054 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIEVA SOCIETE ANONYME - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque CRYSTAL PALACE est expirée depuis le 30 janvier 2005.

SIEVA a également déposé les autres marques suivantes : BELLEVUE , JOCKEY CLUB , Boukha Bokobsa Ice , SHALOM , BARON LAMOUR , CLUB NOIR , BARONNE GABRIELLA , DUC DE BALLEROY , Shalom , BOUKHA BOKOBSA


SIEVA SOCIETE ANONYME - 8 RUE LOUIS DAVID, 93170 BAGNOLET - France - SIREN 652054214


SIEVA SOCIETE ANONYME - France


Inscription le 28 février 1996 - RENONCIATION TOTALE n°198313 - Publication au BOPI 1996-02-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Vins