Déposée par voie électronique le 25 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIETELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SIETELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIETELEC domicilié(e) Parc Europôle, 24 avenue Jean Foucault, BP402 - 34504 - BEZIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 116 268 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIETELEC, M. Hervé BILLAUD domicilié(e) Parc Europôle, 24 avenue Jean Foucault, BP402 - 34504 - BEZIERS - France.
La marque SIETELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120617.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIETELEC est expirée depuis le 25 septembre 2024.
SIETELEC, SAS - Parc Europôle, 24 avenue Jean Foucault, BP402 - 34504 - BEZIERS - France - SIREN 514116268
SIETELEC, M. Hervé BILLAUD - Parc Europôle, 24 avenue Jean Foucault, BP402 - 34504 - BEZIERS - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; détecteurs ; fils électriques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;
Construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie.
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