Déposée par voie électronique le 16 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIETEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SIETEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIETEL domicilié(e) PARC EUROPOLE, ZI DU CAPISCOL, 24 AVENUE DE JEAN FOUCAULT, BP 402 - 34504 - BEZIERS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 597 013 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIETEL, M. HERVE BILLAUD domicilié(e) PARC EUROPOLE, 24 AVENUE JEAN FOUCAULT, BP 402 - 34504 - BEZIERS CEDEX - France.
La marque SIETEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118258.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIETEL est expirée depuis le 16 septembre 2024.
SIETEL a également déposé les autres marques suivantes : SIETELCOM
SIETEL, SAS - PARC EUROPOLE, ZI DU CAPISCOL, 24 AVENUE DE JEAN FOUCAULT, BP 402 - 34504 - BEZIERS CEDEX - France - SIREN 315597013
SIETEL, M. HERVE BILLAUD - PARC EUROPOLE, 24 AVENUE JEAN FOUCAULT, BP 402 - 34504 - BEZIERS CEDEX - France
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion.
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