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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SIEP
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ENCEINTURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENCEINTURE
SIEP S.A.

Numéro de dépôt :
95567026
Date de dépôt :
03/04/1995
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
03/04/2005

Présentation de la marque ENCEINTURE

Déposée le 3 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SIEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « ENCEINTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIEP domicilié(e) Z.A. 23, Rue Emile James, 56410 ETEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 084 332 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIEP S.A. Madame VARLET Sarah - France.

La marque ENCEINTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENCEINTURE est expirée depuis le 3 avril 2005.

SIEP a également déposé les autres marques suivantes : ansa Le biberon facile-à-savoir ansa The Easy-To-Know Bottle , N 1 OBLIGE Nr.1 VERPFLICHTET , BEBE HOUSSE , SACAPLUSH , KNAK VIBRATION , SECUR-SOMMEIL , SWS SAFE WORLD SOCIETY L'UNIVERS SECURITE , CONFORT-KID , Sécur-nuit , BEBE D'ABORD BABY FIRST BABY UBER ALLES


SIEP S.A. - Z.A. 23, Rue Emile James, 56410 ETEL - France - SIREN 342084332


SIEP S.A. Madame VARLET Sarah - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-48

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Ceinture de sécurité pour véhicule; dispositif spécifique adaptable sur ceinture de sécurité