Déposée le 5 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « WebTransactions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-24 du 11 juin 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS domicilié(e) 39/47, Boulevard Ornano, 93200 SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 016 774 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.
La marque WebTransactions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790257.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIEMENS S.A.S. société par action simplifiée - 39/47, Boulevard Ornano, 93200 SAINT-DENIS - France - SIREN 562016774
CABINET HERRBURGER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42
Inscription le 11 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405828 - Publication au BOPI 2005-01-11
Inscription le 29 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291032 - Publication au BOPI 1999-11-29
Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24
Programmes informatiques. Développement ; élaboration et location de programmes informatiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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