Déposée le 29 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-27 du 3 juillet 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS domicilié(e) 9 boulevard Finot - 93527 - SAINT DENIS CEDEX 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 016 774 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme HERRBURGER Sophie domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque SIWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3653779.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIEMENS S.A.S., Société par actions simplifiée - 9 boulevard Finot - 93527 - SAINT DENIS CEDEX 02 - France - SIREN 562016774
Mme HERRBURGER Sophie - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2019 n°2713658 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-26
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments de signalisation et de contrôle, notamment de détection d'errance et pour la protection de personnes et nourrissons, appareils et instruments de localisation et de secours, détecteurs, appareils et instruments de localisation rapide de matériel, appareils de signalisation et notamment d'appel-malade sans fil, appareils de téléphonie sans fil.
Services de télécommunication, information en matière de télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communication radiophonique ou téléphonique, services de radio phonie mobile.
Services d'évaluations, d'estimations et de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers, étude de projets techniques, élaboration (conception, installation, maintenance) mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leurs transports), consultation en matière de sécurité.
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