Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SILINE 400
Numéro de dépôt :
1402657
Date de dépôt :
10/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/04/1997
Présentation de la marque SILINE 400
Déposée le 10 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) SIEMENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SILINE 400 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SILINE 400 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1402657.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SILINE 400 est expirée depuis le 10 avril 1997.
SIEMENS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37