Déposée le 4 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SiLine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS domicilié(e) 9 boulevard Finot - 93200 - ST DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 016 774 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER, Mme. Sophie HERRBURGER domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque SiLine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924352.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIEMENS SAS, Société par Actions Simplifiée - 9 boulevard Finot - 93200 - ST DENIS - France - SIREN 562016774
CABINET HERRBURGER, Mme. Sophie HERRBURGER - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Logiciels destinés à permettre la consultation de contrats de maintenance, la visualisation , l'analyse et le traitement d'informations relatives à des prestations de maintenance ; logiciels destinés à effectuer des statistiques relatives à des prestations de maintenance ;
Fourniture d'accès à un site Internet/Extranet permettant la visualisation, l'analyse, le traitement d'informations relatives à des prestations de maintenance, la consultation des prestations contenues dans des contrats de maintenance et de toute information relative aux prestations de maintenance, la saisie de demandes relatives aux prestations de maintenance ;
Conception de sites Internet/Extranet permettant la visualisation, l'analyse, le traitement d'informations relatives à des prestations de maintenance, la consultation des prestations contenues dans des contrats de maintenance et de toute information relative aux prestation de maintenance, la saisie de demandes relatives aux prestations de maintenance.
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