Déposée le 7 août 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Siemens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCCP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-38 du 19 septembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Siemens domicilié(e) 9, rue du Docteur Finot,93527 Saint-Denis CEDEX 2 - 93527 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 016 774 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Siemens S.A.S. Direction Juridique domicilié(e) 9, rue du Docteur Finot,93527 Saint-Denis CEDEX 2 - 93527 - France.
La marque SCCP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3241272.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Siemens S.A.S. - 9, rue du Docteur Finot,93527 Saint-Denis CEDEX 2 - 93527 - France - SIREN 562016774
Siemens S.A.S. Direction Juridique - 9, rue du Docteur Finot,93527 Saint-Denis CEDEX 2 - 93527 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-41
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-03
Inscription le 12 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417910 - Publication au BOPI 2005-09-12
Inscription le 22 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447055 - Publication au BOPI 2007-01-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-08
Publication - Publication le 19 sept. 2003 au BOPI 2003-38
Formation ; formation continue ; organisation, réalisation et organisation de séminaires, stages de formation, conférences, congrès, réunions, symposa, ateliers, colloques et exposés à des fins culturelles et d'enseignement. Prestations de certification, à savoir l'authentification et la vérification de signatures numériques et la transmission (mise à disposition) en temps réel de l'information concernant la validité de certificats numériques d'organismes de certification.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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