Déposée le 14 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-47 du 21 novembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS domicilié(e) 39/47, boulevard Ornano,93200 SAINT-DENIS - 93200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 016 774 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque MOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3251065.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIEMENS S.A.S.,. Société par actions simplifiée - 39/47, boulevard Ornano,93200 SAINT-DENIS - 93200 - France - SIREN 562016774
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 22 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428702 - Publication au BOPI 2006-02-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-12
Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47
Appareils et équipements optiques, électrotechniques et électroniques ; appareils électrotechniques et électriques pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la réception, la reproduction et le traitement des sons, signaux, caractères et/ou images ; appareils électrotechniques et électriques d'enregistrement, de traitement, d'émission, de transmission, de communications, de mémorisation et de diffusion d'informations et de données ; ordinateurs de communication, logiciels ; appareils optiques, électrotechniques et électroniques de communication. Collecte d'informations et de données sur Internet ; conseils pour l'exploitation de banques de données ; services électroniques à savoir collecte et mémorisation de données, d'informations et d'images ; mise à disposition d'informations informatisées dans une banque de données notamment au moyen de systèmes (informatifs) interactifs. Conseils pour l'installation d'équipements informatiques et de réseaux de télécommunication. Transmission de données électroniques à l'aide d'exploitation d'installations de télécommunication, de réseaux de télécommunication ainsi que des équipements et éléments correspondants ; services Internet, à savoir transmission d'informations et de données sur Internet ; fourniture d'accès à une plate-forme de commerce électronique sur Internet, fourniture d'accès à un portail Internet pour des tiers ; conseils pour l'exploitation de réseaux de télécommunication ; services électroniques, à savoir transmission ou diffusion de données, d'informations, d'images et de séquences vidéo et audio ; transmission d'informations mémorisées dans une banque de données, notamment au moyen de systèmes (informatiques) interactifs. Services électroniques, à savoir la mémorisation de séquences vidéo et audio. Conseils pour l'installation de banques de données, conseils pour l'exploitation d'installations informatiques, conception, développement et planification de services et d'équipements informatiques et de télécommunication, de réseaux de télécommunication, ainsi que des outils correspondants ; conception, conseil, test et surveillance technique dans le domaine de l'intégration système et de l'intégration produit des réseaux de télécommunication et informatiques ; services électroniques, à savoir traduction de données, d'informations, d'images et de séquences vidéo et audio ; développement, création et location de programmes informatiques et d'appareils informatiques ; conception, développement, maintenance et entretien de contenus Internet ; services Internet, à savoir création et implantation de présentations Internet ; location de services informatiques sur le Web, services d'hébergement à savoir, mise à disposition d'espaces mémoire sur Internet.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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