Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DIGISAFE
SIEMENS S.A.S., Société par Actions simplifiée à Associé Unique

Numéro de dépôt :
93473073
Date de dépôt :
21/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2023

Présentation de la marque DIGISAFE

Déposée le 21 juin 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIGISAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-31 du 6 août 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS domicilié(e) 9, boulevard Finot - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 016 774 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque DIGISAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93473073.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DIGISAFE est expirée depuis le 21 juin 2023.

SIEMENS a également déposé les autres marques suivantes : L'INTERNET DEVIENT MOBILE , Unlimited you , SCCP , Designed for life , ONCOFACT , Green Production Monitor , PAPCO , SIEMENS, TU NOUS ETONNERAS TOUJOURS. , UltraCap , NEXUS POLARIS


SIEMENS S.A.S., Société par Actions simplifiée à Associé Unique - 9, boulevard Finot - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 562016774


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 26 février 2003 n°2237662 - Publication au BOPI 2003-02-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-49

Inscription le 8 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°278808 - Publication au BOPI 1999-06-08

Inscription le 25 janvier 2007 - Changement d'adresse n°447268 - Publication au BOPI 2007-01-25

Inscription le 30 juillet 2003 - Changement de dénomination n°374731 - Publication au BOPI 2003-07-30

Publication - Publication le 6 août 1993 au BOPI 1993-31

Inscription le 25 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554216 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-25

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2013 n°2530825 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-31

Inscription le 21 octobre 2015 - Changement d'adresse n°656537 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-21

Inscription le 5 février 2020 - Transmission totale de propriété n°779233 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-05

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