Déposée le 12 septembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Siemens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ComAssistant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-43 du 24 octobre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Siemens domicilié(e) 9, rue du Docteur Finot,93527 Saint-Denis CEDEX 2 - 93527 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 016 774 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Siemens S.A.S. Direction Juridique domicilié(e) 9, rue du Docteur Finot,93527 Saint-Denis CEDEX 2 - 93527 - France.
La marque ComAssistant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3246426.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Siemens S.A.S. - 9, rue du Docteur Finot,93527 Saint-Denis CEDEX 2 - 93527 - France - SIREN 562016774
Siemens S.A.S. Direction Juridique - 9, rue du Docteur Finot,93527 Saint-Denis CEDEX 2 - 93527 - France
Inscription le 26 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°426846 - Publication au BOPI 2006-01-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-16
Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43
Appareils optiques. Appareils électriques pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la réception, la restitution et le traitement de sons, signaux, signes et/ou d'images et pour l'intégration en réseaux de la communication de paroles, d'images, de textes, de données, multimédia et d'images animées, appareils d'enregistrement, de traitement, d'émission, de transmission, d'aiguillage, de mémorisation et de sortie de messages, d'informations et de données ; ordinateurs de communication, logiciels ; appareils optiques, électro-techniques et électroniques de communication de paroles, d'images, de textes, de données, multimédia et d'images animées, notamment de communication de données vocales, téléphones, visiophones, répondeurs téléphoniques, sélecteurs, postes téléphoniques domestiques, installations téléphoniques à postes supplémentaires ; photocopieurs ; réseaux de télécommunications constitués par des appareils de commutation et de transmission, modules et composants de ces appareils tels que appareils pour l'alimentation en courant ; supports de transmission tels que câbles de télécommunication et fibres optiques ainsi que les éléments de jonction correspondants ; éléments de transmission sans-fil de type infrarouge ou radio ; éléments de tous les équipements et appareils précités ; installations constituées par la combinaison des équipements et appareils précités ; Exploitation et gestion d'installations de télécommunications et de réseaux de télécommunications, notamment de réseaux d'entreprises et d'opérateurs (réseaux vocaux, d'informations et cellulaires), moyennant transmission électronique, mémorisation et consultation électroniques de données, images, sons et documents sur terminaux informatiques, publipostage, transmission de fac-similés, transmission de messages courts, fonctions de répondeur téléphonique, circuits de transfert d'appels et de conférence ; location d'équipements et d'appareils de télécommunications ainsi que de réseaux de télécommunications ; Conseils techniques en réalisation et en exploitation d'installations de télécommunications ainsi que de réseaux de télécommunications ; développement (conception) et études techniques de services et d'équipements de télécommunications et de traitement de l'information et de réseaux de télécommunications ainsi que des éléments et équipements correspondants ; développement, réalisation et location de programmes informatiques ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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