Déposée le 27 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Charge&Drive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-46 du 19 novembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS domicilié(e) 9, boulevard Finot - 93200 - SAINT-DENIS cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 016 774 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque Charge&Drive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3777898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIEMENS S.A.S., Société par Actions Simplifiée - 9, boulevard Finot - 93200 - SAINT-DENIS cedex 2 - France - SIREN 562016774
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Inscription le 28 février 2012 - Transmission totale de propriété n°570344 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-28
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Inscription le 11 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625648 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-11
Inscription le 5 février 2019 - Transmission totale de propriété n°748017 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05
Inscription le 5 février 2019 - Transmission totale de propriété n°748018 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05
Appareils électriques de signalisation, de mesure, de contrôle, de comptage, d'enregistrement, de commande, de régulation et de connexion ; appareils électriques d'introduction de traitement, de transmission, de mémorisation et de sorties de données ; instruments et appareils électroniques pour systèmes de transmission et de distribution d'énergie électrique destinés à la transmission d'énergie électrique du producteur au consommateur ; instruments et appareils électroniques pour la saisie de données et la commande de grandeurs électriques au sein de systèmes de transmission et de distribution d'énergie électrique ; instruments et appareils électroniques pour la mise en oeuvre de systèmes d'énergie électrique ; instruments et appareils électroniques pour la mise en oeuvre de systèmes d'énergie électrique ainsi que pour l'interaction avec des automates programmables et leur utilisateurs dans le domaine des systèmes de transmission et de distribution d'énergie électrique ; programmes informatiques pour la saisie de données et la commande de grandeurs électriques au sein de systèmes de transmission et de distribution d'énergie électrique ; appareils de traitement de données et ordinateurs y compris leurs périphériques ; les produits mentionnés ci-dessus dans leur variante pour la communication de données par des réseaux de télécommunications câblés ou sans fil pour la télétransmission de données et la transmission de données dans les réseaux locaux.
Conseil technique dans le domaine de la transmission et de la distribution d'énergie électrique.
Organisation et réalisation de cours de formation et de séminaires dans le domaine de la distribution d'énergie ; organisation et réalisation (conduite) de congrès, de conférences dans le domaine de la transmission et de la distribution d'énergie ; organisation et réalisation (conduite) de foires et expositions à buts éducatifs et de formation dans le domaine de la transmission et de la distribution d'énergie.
Etude de projets techniques en matière de systèmes et équipements dans le domaine des systèmes de transmission et de distribution d'énergie électrique ; recherche et développement de systèmes et équipements dans le domaine des systèmes de transmission et de distribution d'énergie électrique ; expertises (travaux d'ingénieurs) particulièrement dans le domaine de la transmission et de la distribution d'énergie électrique, création et location de programmes pour le traitement de données et la technologie des processus, en particulier pour la construction, l'équipement et l'exploitation d'installations dans le domaine de la transmission et la distribution d'énergie ; direction technique de projets dans le domaine de la transmission et la distribution d'énergie.
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