SYVA
Présentation de la marque SYVA
Déposée le 12 septembre 1984 par la société étrangère SIEMENS HEALTHCARE DIAGNOSTICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SYVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SYVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SYVA est expirée depuis le 12 septembre 2024.
SIEMENS HEALTHCARE DIAGNOSTICS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 2 juin 2004 n°2266049 - Publication au BOPI 2004-06-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29
Inscription le 5 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°308911 - Publication au BOPI 2000-10-05
Inscription le 2 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°399090 - Publication au BOPI 2004-06-02
Inscription le 5 octobre 2000 - Changement de dénomination n°308912 - Publication au BOPI 2000-10-05
Inscription le 2 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°399089 - Publication au BOPI 2004-06-02
Renouvellement sans limitation n°2034981 - Publication au BOPI 1994-31
Inscription le 15 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°571751 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-15
Inscription le 15 mars 2012 - Changement de dénomination n°571752 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-15
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2014 n°2558554 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-22