Déposée le 8 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Siemens Fire & Security Products
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « WITNESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-20 du 20 mai 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Siemens Fire & Security Products domicilié(e) dont le siège social est : 95 rue Alexandre Fourny,94507 CHAMPIGNY SUR MARNE Cedex (dossier no 2259830) - 94507 - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 753 580 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Siemens Fire & Security Products SAS domicilié(e) 95 rue Alexandre Fourny,94507 CHAMPIGNY SUR MARNE Cedex (dossier no 2259830) - 94507 - France.
La marque WITNESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514579.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Siemens Fire & Security Products SAS - dont le siège social est : 95 rue Alexandre Fourny,94507 CHAMPIGNY SUR MARNE Cedex (dossier no 2259830) - 94507 - France - SIREN 309753580
Siemens Fire & Security Products SAS - 95 rue Alexandre Fourny,94507 CHAMPIGNY SUR MARNE Cedex (dossier no 2259830) - 94507 - France
Inscription le 12 juillet 2004 - Changement de dénomination n°396171 - Publication au BOPI 2004-07-12
Renouvellement sans limitation le 26 février 2004 n°2259830 - Publication au BOPI 2004-02-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43
Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20
Inscription le 2 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°591369 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-01-02
Equipements de télésurveillance électronique et d'interpellation à distance basés sur les techniques d'écoute, de visualisation et de diffusion phonique utilisées indépendamment les unes des autres ou en complémentarité, destinés à la sécurité et à la gestion technique de bâtiments: équipements de gestion et de transmission d'alarmes intrusion, incendie, technique, de télémaintenance, télécomptage, télémesure et télégestion technique.Télécommunications
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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