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Marques déposées par la société Siemens Energy
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PACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PACT
Siemens Energy, Inc., Société constituée selon les lois de lEtat de Delaware

Numéro de dépôt :
93462823
Date de dépôt :
06/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2023

Présentation de la marque PACT

Déposée le 6 avril 1993 par la société Siemens Energy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est la société Siemens Energy domicilié(e) 4400 Alafaya Trail, Orlando, FLORIDE FL 32826-2399 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque PACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462823.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PACT est expirée depuis le 6 avril 2023.

Siemens Energy a également déposé les autres marques suivantes : ZIMPRO , THERMALASTIC


Siemens Energy, Inc., Société constituée selon les lois de lEtat de Delaware - 4400 Alafaya Trail, Orlando, FLORIDE FL 32826-2399 - États-Unis


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Inscription le 28 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367618 - Publication au BOPI 2003-03-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-41

Inscription le 28 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367619 - Publication au BOPI 2003-03-28

Inscription le 18 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407898 - Publication au BOPI 2005-02-18

Inscription le 10 septembre 2007 - Changement de dénomination n°460290 - Publication au BOPI 2007-09-10

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2003 n°2240046 - Publication au BOPI 2003-04-02

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

Inscription le 12 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°564289 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-12

Inscription le 20 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°591181 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-20

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2013 n°2526719 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-04-08

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