SIEMENS FONDATION
Présentation de la marque SIEMENS FONDATION
Déposée par voie électronique le 26 août 2013 par la société étrangère SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIEMENS FONDATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-38 du 20 septembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SIEMENS FONDATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIEMENS FONDATION est expirée depuis le 26 août 2023.
SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Inscription le 10 septembre 2018 - Changement d'adresse n°732967 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-10
Inscription le 14 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°805438 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-14