Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECO-COLLECTOOR
Monsieur Siegfried Roche
Monsieur Xavier Barquissau

Numéro de dépôt :
4518789
Date de dépôt :
25/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ECO-COLLECTOOR de Siegfried Roche

Présentation de la marque ECO-COLLECTOOR

Déposée par voie électronique le 25 janvier 2019 par monsieur Siegfried Roche et monsieur Xavier Barquissau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO-COLLECTOOR »

Les déposants sont monsieur Siegfried Roche domicilié(e) 91 rue Ampère - 75017 - Paris - France et monsieur Xavier Barquissau domicilié(e) 7 Rue Pestalozzi - 75005 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Siegfried Roche domicilié(e) 91 rue Ampère - 75017 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Siegfried Roche a également déposé les autres marques suivantes : DEPOSITOOR LA RECUPERATION AUTOMATIQUE DES DECHETS , ECO.COLLECTOOR LA RECUPERATION AUTOMATIQUE DES DECHETS , JACKPOOT LA RECUPERATION AUTOMATIQUE DES DECHETS


Monsieur Siegfried Roche - 91 rue Ampère - 75017 - Paris - France

Monsieur Xavier Barquissau - 7 Rue Pestalozzi - 75005 - Paris - France


Monsieur Siegfried Roche - 91 rue Ampère - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Inscription le 2 décembre 2019 - Rejet total n°774105 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-02

Distributeurs automatiques ;

Appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils de transmission d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; batteries électriques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel.