Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SIEGES PRATIQUES
Numéro de dépôt :
1262010
Date de dépôt :
13/02/1984
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
13/02/1994
Présentation de la marque SIEGES PRATIQUES
Déposée le 13 février 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIEGES PRATIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « SIEGES PRATIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SIEGES PRATIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262010.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIEGES PRATIQUES est expirée depuis le 13 février 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-30