Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIEGES DELUYNES
SIEGES DE LUYNES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1630429
Date de dépôt :
29/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/11/2000
SIEGES DELUYNES de SIEGES DE LUYNES

Présentation de la marque SIEGES DELUYNES

Déposée le 29 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) SIEGES DE LUYNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIEGES DELUYNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIEGES DE LUYNES domicilié(e) 37230 LUYNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT ET JOLLY - France.

La marque SIEGES DELUYNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIEGES DELUYNES est expirée depuis le 29 novembre 2000.

SIEGES DE LUYNES a également déposé les autres marques suivantes : DEGRIF'SIEGES , SIEGES DE LUYNES , OCCA. SIEGES , SIEGES SIVAL LE CONFORT IDEAL


SIEGES DE LUYNES (société anonyme) - 37230 LUYNES - France


CABINET BROT ET JOLLY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19

Meubles, notamment sièges