Déposée le 22 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) SIEGES D'ARGENTAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ECART INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIEGES D'ARGENTAT domicilié(e) Route de Croisy BP 45 - 19400 - ARGENTAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 634 634 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sieges d'Argentat domicilié(e) Route de Croisy BP 45 - 19400 - ARGENTAT - France.
La marque ECART INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ECART INTERNATIONAL est expirée depuis le 22 mars 2021.
SIEGES D'ARGENTAT a également déposé les autres marques suivantes : D' ARGENTAT PARIS
SIEGES D'ARGENTAT, SA - Route de Croisy BP 45 - 19400 - ARGENTAT - France - SIREN 315634634
Sieges d'Argentat - Route de Croisy BP 45 - 19400 - ARGENTAT - France
Demande de renouvellement le 3 mars 2011 n°2464729 - Publication au BOPI 2011-03-03
Renouvellement sans limitation le 23 février 2001 n°2192791 - Publication au BOPI 2001-02-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-35
Inscription le 23 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545826 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-23
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2011 n°2466726 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-03-25
Inscription le 6 juillet 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°553201 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-06
Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Meubles, glaces, cadres, articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloid et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Tissus, couvertures de lit et de table, articles textiles non compris dans d'autres classes.Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers, tentures (excepté en tissu). Bureau de conception et d'études
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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