Déposée le 8 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) Siège : MEDINTER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (METZ),
la marque française « PASSEPORT MEDURGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Siège : MEDINTER domicilié(e) 42, rue Monge, établissement secondaire : 1-3, rue Paul Bezanson 57000 METZ - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 559 360 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDINTER domicilié(e) 42, rue Monge - 75005 - ,75005 PARIS - France.
La marque PASSEPORT MEDURGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159278.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Siège : MEDINTER (société anonyme) - 42, rue Monge, établissement secondaire : 1-3, rue Paul Bezanson 57000 METZ - 75005 - PARIS - France - SIREN 439559360
MEDINTER - 42, rue Monge - 75005 - ,75005 PARIS - France
Inscription le 22 septembre 2003 - Gage constitué n°386301 - Publication au BOPI 2003-09-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-38
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Instrument de secours médical Assistance médicale en cas d'urgence Service de sécurité médicale pour la protection des personnes
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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