Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA MAISON DE SUI TIN FRANCE-INDONESIE
Numéro de dépôt :
3065962
Date de dépôt :
14/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA MAISON DE SUI TIN FRANCE-INDONESIE
Déposée le 14 novembre 2000 par la société SIEGE : LA MAISON DE SUI-TIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MAISON DE SUI TIN FRANCE-INDONESIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 juin 2003 - Rejet total n°372914 - Publication au BOPI 2003-06-25
Publication - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2000-52