Marque enregistrée - Marque en vigueur

enfance & partage L'enfance est belle mais fragile… protégeons la!
Association (siege) Enfance et Partage

Numéro de dépôt :
4308014
Date de dépôt :
18/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/10/2026
enfance & partage L\'enfance est belle mais fragile… protégeons la! de siege) Enfance et Partage

Présentation de la marque enfance & partage L'enfance est belle mais fragile… protégeons la!

Déposée le 18 octobre 2016 par l'association loi 1901 siege) Enfance et Partage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « enfance & partage L'enfance est belle mais fragile… protégeons la! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 siege) Enfance et Partage domicilié(e) 96, rue Orfila - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 724 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Enfance et Partage domicilié(e) 96, Rue Orfila - 75020 - PARIS - France.

La marque enfance & partage L'enfance est belle mais fragile… protégeons la! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308014.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque enfance & partage L'enfance est belle mais fragile… protégeons la! arrivera à expiration en date du 18 octobre 2026.


Association (siege) Enfance et Partage - 96, rue Orfila - 75020 - PARIS - France - SIREN 328724034


Enfance et Partage - 96, Rue Orfila - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

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