Marque expirée - Marque en non vigueur

Caz' Gramounes
SIDR SAEM

Numéro de dépôt :
3523364
Date de dépôt :
07/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2017
Caz\' Gramounes de SIDR SAEM

Présentation de la marque Caz' Gramounes

Déposée le 7 septembre 2007 par la société SIDR SAEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Caz' Gramounes »

Le déposant est la société SIDR SAEM domicilié(e) 12 FELIX GUYON,97400 SAINT DENIS - 97400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 863 592 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIDR domicilié(e) 12 FELIX GUYON,97400 SAINT DENIS - 97400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Caz' Gramounes est expirée depuis le 7 septembre 2017.

SIDR SAEM a également déposé les autres marques suivantes : Gramoune Village , Gramoune Loft


SIDR SAEM - 12 FELIX GUYON,97400 SAINT DENIS - 97400 - France - SIREN 310863592


SIDR - 12 FELIX GUYON,97400 SAINT DENIS - 97400 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 19 oct. 2007 au BOPI 2007-42

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; Construction et gestion de résidences pour personnes âgées (hébergement temporaire) ;

Assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.