Marque expirée - Marque en non vigueur
ALIANS HABITAT
Numéro de dépôt :
3718790
Date de dépôt :
05/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
05/03/2020
Présentation de la marque ALIANS HABITAT
Déposée le 5 mars 2010 par SIDONIE EDITH MORRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ALIANS HABITAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALIANS HABITAT est expirée depuis le 5 mars 2020.
Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31