SIVIC
Présentation de la marque SIVIC
Déposée le 20 juin 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIDIAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIVIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-30 du 29 juillet 2005.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SIVIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3366817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SIVIC arrivera à expiration en date du 20 juin 2025.
SIDIAC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-47
Publication - Publication le 29 juil. 2005 au BOPI 2005-30
Inscription le 31 mai 2011 - Concession de licence n°550092 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31
Renouvellement sans limitation le 18 juin 2015 n°2589999 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-06-18