France moteur
Présentation de la marque France moteur
Déposée par voie électronique le 23 janvier 2020 par monsieur SIDI keita auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France moteur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-07 du 14 février 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque France moteur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4617097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France moteur arrivera à expiration en date du 23 janvier 2030.
Publication - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07
Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39