Marque enregistrée - Marque en vigueur

France moteur
Monsieur SIDI keita

Numéro de dépôt :
4617097
Date de dépôt :
23/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2030
France moteur de SIDI keita

Présentation de la marque France moteur

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2020 par monsieur SIDI keita auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France moteur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-07 du 14 février 2020.

Le déposant est monsieur SIDI keita domicilié(e) 9 Impasse Bloch Praeger - 93120 - La Courneuve - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE MOTEURS, Monsieur SIDI KEITA domicilié(e) 9 impasse bloch praeger - 93120 - La Courneuve - France.

La marque France moteur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4617097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France moteur arrivera à expiration en date du 23 janvier 2030.


Monsieur SIDI keita - 9 Impasse Bloch Praeger - 93120 - La Courneuve - France


FRANCE MOTEURS, Monsieur SIDI KEITA - 9 impasse bloch praeger - 93120 - La Courneuve - France


Publication - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Machines d'aspiration à usage industriel : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation de machines ;

Remorquage ; location de garages.