Déposée le 24 mai 2004 par la Société Anonyme (SA) SIDEXA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « PACTE OFFICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-27 du 2 juillet 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIDEXA domicilié(e) 130 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 531 582 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou, Mme Dat Cécile domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT AGNE Cedex - France.
La marque PACTE OFFICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3293446.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIDEXA, Société Anonyme - 130 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France - SIREN 323531582
Cabinet Morelle & Bardou, Mme Dat Cécile - 9 Avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT AGNE Cedex - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44
Inscription le 6 avril 2007 - Action en revendication de propriété n°453416 - Publication au BOPI 2007-04-06
Inscription le 9 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°492480 - Publication au BOPI 2009-03-09
Publication - Publication le 2 juil. 2004 au BOPI 2004-27
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2014 n°2558932 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-05-27
Promotion des ventes pour des tiers sur réseaux Internet (Web ou Wap), agence pour artistes, ventes aux enchères sur réseaux Internet (Web ou Wap), services de publicité et d'information commerciales par réseaux Internet, diffusion d'annonces publicitaires sur réseaux Internet, organisation d'expositions à but commercial et/ou publicitaire, diffusion et distribution de matériel publicitaire, transmission de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet (Web ou Wap), abonnement à des journaux (services d'abonnement) pour des tiers, aide à la direction des affaires, affaires artistiques, affaires commerciales, conseils en organisation, recherches pour affaires, agence de publicité, agences d'import export, agences d'informations commerciales, bureaux de placement, conseil en organisation et direction des affaires, agence d'import-export, étude et recherche de marché, publication de textes publicitaires, location de matériel publicitaire, publicité en ligne sur Internet (Web ou Wap), publicité radiophonique, recherche de marché.
Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences.
Location d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, prêts de livres, publication de livres, service de bibliothèque itinérante, production de films, de spectacle ; services de créations (conception-élaboration) de système de sécurisation, de télécommunication ; service d'échange de correspondances, exploitation de brevet ; services d'archivage sécurisés pour les supports électroniques à un service d'authentification de messages électroniques ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine, attestation de la conclusion de conventions), location de temps d'accès à un centre serveur de base de données programmables par ordinateur, à des réseaux de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre de serveur de base de données et services de messagerie électronique ; services de téléchargement de jeux vidéo et de logiciels, d'images et de sons ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; surveillance technique de réseau de télécommunication.
Architecture, décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art, recherches scientifiques à but médical.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PACTE OFFICE"
