Déposée le 12 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) SIDEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA MARQUE ANTI DEMARQUE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIDEP domicilié(e) 26 Rue des Terres Fortes, ZA DU GASSET,77600 CHANTELOUP EN BRIE - 77600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 025 378 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BOUTONNET TRANIER Jean Marc domicilié(e) 79 Rue Roger SALENGRO,93110 ROSNY S/BOIS - 93110 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIDEP SA - 26 Rue des Terres Fortes, ZA DU GASSET,77600 CHANTELOUP EN BRIE - 77600 - France - SIREN 332025378
M. BOUTONNET TRANIER Jean Marc - 79 Rue Roger SALENGRO,93110 ROSNY S/BOIS - 93110 - France
Inscription le 8 octobre 2007 - Rejet partiel n°462018 - Publication au BOPI 2007-10-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-42
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21
Appareils et instruments de mesurage de contrôle, de signalisation, de secours. Appareils et instruments électriques et électroniques pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
Communications par terminaux d'ordinateurs.
Programmation pour ordinateurs. Travaux du génie. Location de temps d'accès à un serveur de base de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LA MARQUE ANTI DEMARQUE"
