Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ENTENT
Numéro de dépôt :
1758019
Date de dépôt :
05/04/1991
Lieu de dépôt :
MOULINS
Date d'expiration :
05/04/2001
Présentation de la marque ENTENT
Déposée le 5 avril 1991 par SIDEMYA (Syndicat intercommunal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MOULINS), la marque française « ENTENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ENTENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1758019.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTENT est expirée depuis le 5 avril 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-07