Déposée le 23 octobre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIDEL PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTIS LITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-48 du 1 décembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIDEL PARTICIPATIONS domicilié(e) Avenue de la Patrouille de France,
76930 OCTEVILLE SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 365 501 089 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AB Tetra Pak,
Mme Jarvis Shelley domicilié(e) Ruben Rausings gata,
22186 Lund - Suède.
La marque ACTIS LITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3060172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIS LITE arrivera à expiration en date du 23 octobre 2030.
SIDEL PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : ACTIS , SIDEL , EVO
SIDEL PARTICIPATIONS, SAS - Avenue de la Patrouille de France,
76930 OCTEVILLE SUR MER - France - SIREN 365501089
AB Tetra Pak,
Mme Jarvis Shelley - Ruben Rausings gata,
22186 Lund - Suède
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-21
Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2011 n°2469045 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-26
Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2020 n°2758862 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-09-10
Machines de transformation et de traitement des matières plastiques ; Machines de soufflage pour la fabrication de corps creux, notamment machines d'extrusion-soufflage et d'injection-soufflage ; Machines de traitement de matériaux plastiques par technologie plasma ; Machines de dépôt de revêtement par technologie plasma ; Machines de dépôt d'un revêtement barrière sur un récipient ; Location, installation et réparation des machines précitées ; Traitement des matériaux plastiques par dépôt d'un revêtement ; Traitement des matériaux plastiques par dépôt d'un revêtement barrière sur un récipient ; Traitement des matériaux plastiques par dépôt de revêtement par technologie plasma.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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