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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIDEL PARTICIPATIONS
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ACTIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIS
SIDEL PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99788491
Date de dépôt :
16/04/1999
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/04/2029

Présentation de la marque ACTIS

Déposée le 16 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIDEL PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIDEL PARTICIPATIONS domicilié(e) avenue de la Patrouille de France - 76930 - OCTEVILLE SUR MER - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AB Tetra Pak, Mme Wolfe Anna-Lena, Trademark Department domicilié(e) Ruben Rausings Gata - 22186 - LUND - Suède.

La marque ACTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788491.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 37 40

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIS arrivera à expiration en date du 16 avril 2029.

SIDEL PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : ACTIS LITE , SIDEL , EVO


SIDEL PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée - avenue de la Patrouille de France - 76930 - OCTEVILLE SUR MER - France


AB Tetra Pak, Mme Wolfe Anna-Lena, Trademark Department - Ruben Rausings Gata - 22186 - LUND - Suède


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2009 n°2403013 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-31

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2019 n°2712690 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-04-15

Machines-outils Machines à air comprimé ; Pompes à air comprimé ; Machines de transformation et de traitement des matières plastiques ; Machines de soufflage pour la fabrication de corps creux, notamment machines d'extrusion-soufflage et d'injection-soufflage ; Machines de traitement de matériaux plastiques par technologie plasma ; Machines de dépôt de revêtement par technologie plasma ; Machines de dépôt d'un revêtement barrière sur un récipient ; Location, installation et réparation de machines ; Traitement des matériaux plastiques par dépôt d'un revêtement ; Dépôt d'un revêtement barrière sur un récipient ; Dépôt de revêtement par technologie plasma.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.