Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CORFOR
SIDECT, SAS

Numéro de dépôt :
3971660
Date de dépôt :
31/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/12/2022
CORFOR de SIDECT

Présentation de la marque CORFOR

Déposée par voie électronique le 31 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIDECT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CORFOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-04 du 25 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIDECT domicilié(e) 312 RUE DU PETIT GRES - 84300 - CAVAILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 150 117 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIDECT, M. Oscar FERNANDEZ domicilié(e) 312 RUE DU PETIT GRES - 84300 - CAVAILLON - France.

La marque CORFOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CORFOR est expirée depuis le 31 décembre 2022.

SIDECT a également déposé les autres marques suivantes : sidect


SIDECT, SAS - 312 RUE DU PETIT GRES - 84300 - CAVAILLON - France - SIREN 789150117


SIDECT, M. Oscar FERNANDEZ - 312 RUE DU PETIT GRES - 84300 - CAVAILLON - France


Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;

Vêtements, chaussures, chapellerie.