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Marques déposées par l'association loi 1901 SIDASIE
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SIDASIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIDASIE
SIDASIE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
94510894
Date de dépôt :
14/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2004

Présentation de la marque SIDASIE

Déposée le 14 mars 1994 par l'association loi 1901 SIDASIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIDASIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 SIDASIE domicilié(e) 58 Rue Custine, 75018 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Lionel DURAND - France.

La marque SIDASIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIDASIE est expirée depuis le 14 mars 2004.


SIDASIE Association Loi 1901 - 58 Rue Custine, 75018 Paris - France


Monsieur Jean Lionel DURAND - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

Education, Formation