Déposée le 30 novembre 2015 par la société étrangère SIDAS CENTRAL GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « THERM-IC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est la société étrangère SIDAS CENTRAL GmbH domicilié(e) 5 Esslinggasse - 1010 - WIEN - Autriche.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque THERM-IC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229809.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIDAS CENTRAL GmbH, Société de Droit autrichien - 5 Esslinggasse - 1010 - WIEN - Autriche
Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Inscription le 4 janvier 2016 - Retrait partiel n°660226 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-04
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Appareils de commande et de réglage d'éléments chauffants pour chaussures, semelles, gants ou vêtements ; batteries électriques ; chargeurs de piles et batteries ; connecteurs électriques ; accumulateurs électriques ; télécommandes ; appareils de contrôle des batteries ; équipement de protection et de sécurité, combinaison et couverture de survie ;
Appareils et machines pour sécher, réchauffer et purifier les chaussures et les gants ; chauffe-pieds électriques et non électriques ; chaufferettes ; éléments chauffants destinés à être intégrés dans les vêtements, chaussures, semelles, gants, chaussettes ;