Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRO ASPHALTE
SIDAMO, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4390982
Date de dépôt :
25/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PRO ASPHALTE
Déposée par voie électronique le 25 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIDAMO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRO ASPHALTE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIDAMO domicilié(e) Les Gailletrous - 41260 - LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 566 405 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FABER, M. David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIDAMO, société par actions simplifiée - Les Gailletrous - 41260 - LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR - France - SIREN 332566405
CABINET FABER, M. David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741443 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12
Machines-outils et disques, notamment disques diamants, pour ponçage, tronçonnage, surfaçage, abrasion, sciage, ébarbage, meulage (parties de machines) ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement, notamment disques diamants, pour ponçage, tronçonnage, surfaçage, abrasion, sciage, ébarbage, meulage ;
Services de tronçonnage, surfaçage, abrasion, sciage, ébarbage, meulage.
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