TRANSVERSAL
Présentation de la marque TRANSVERSAL
Déposée le 21 juin 2001 par l'association loi 1901 SIDACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSVERSAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-31 du 3 août 2001.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TRANSVERSAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3107862.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSVERSAL est expirée depuis le 21 juin 2021.
SIDACTION a également déposé les autres marques suivantes :
Demande de renouvellement le 15 juin 2011 n°2473097 - Publication au BOPI 2011-06-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-48
Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31
Inscription le 12 mai 2011 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°553488 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-05-12
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2011 n°2473633 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-06-21
Inscription le 11 août 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°555652 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-11