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Marques déposées par l'association loi 1901 SIDA INFO SERVICE
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SEXUALITE INFO SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEXUALITE INFO SERVICE
SIDA INFO SERVICE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3044581
Date de dépôt :
02/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/08/2010
SEXUALITE INFO SERVICE de SIDA INFO SERVICE

Présentation de la marque SEXUALITE INFO SERVICE

Déposée le 2 août 2000 par l'association loi 1901 SIDA INFO SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEXUALITE INFO SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-36 du 8 septembre 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 SIDA INFO SERVICE domicilié(e) 190, boulevard de Charonne, 75020 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 455 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIDA INFO SERVICE - France.

La marque SEXUALITE INFO SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044581.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEXUALITE INFO SERVICE est expirée depuis le 2 août 2010.

SIDA INFO SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : LIGNE AZUR , LIGNE DE VIE , groupe solidarité info santé , Ligne de Vie , SIS-ASSOCIATION , DROITS DES MALADES , LE 190 CENTRE DE SANTE SEXUELLE , HEPATITES INFO SERVICE , SIDA INFO DROIT , SIS-AFRIQUE


SIDA INFO SERVICE, Association Loi 1901 - 190, boulevard de Charonne, 75020 PARIS - France - SIREN 380455741


SIDA INFO SERVICE - France


Inscription le 8 avril 2003 - Rejet partiel n°368080 - Publication au BOPI 2003-04-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

Formation, éditions de revues, livres, tracts, plaquettes institutionnelles, imprimés.