Marque expirée - Marque en non vigueur
DROITS DES MALADES
Numéro de dépôt :
3494345
Date de dépôt :
10/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2017
Présentation de la marque DROITS DES MALADES
Déposée le 10 avril 2007 par l'association loi 1901 SIDA INFO SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DROITS DES MALADES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROITS DES MALADES est expirée depuis le 10 avril 2017.
SIDA INFO SERVICE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20