Déposée le 12 juin 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SID PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS),
la marque française « LA LETTRE FISCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SID PRESSE domicilié(e) 16 rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 123 868 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian MARECHAL, c/o LVMH, Service Propriété Intellectuelle domicilié(e) 22 avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France.
La marque LA LETTRE FISCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1714516.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SID PRESSE, Société par Actions Simplifiée - 16 rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France - SIREN 381123868
Monsieur Christian MARECHAL, c/o LVMH, Service Propriété Intellectuelle - 22 avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-33
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22
Renouvellement sans limitation le 8 février 2000 n°2164370 - Publication au BOPI 2000-02-08
Inscription le 16 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235900 - Publication au BOPI 1997-04-16
Inscription le 17 juillet 2007 - Changement de dénomination n°457199 - Publication au BOPI 2007-07-17
Inscription le 29 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°280404 - Publication au BOPI 1999-06-29
Inscription le 10 juin 2002 - Changement d'adresse n°347473 - Publication au BOPI 2002-06-10
Inscription le 17 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457197 - Publication au BOPI 2007-07-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-28
Inscription le 16 juin 2010 - Changement d'adresse n°526065 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-16
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2010 n°2444728 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-06-28
Inscription le 7 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°653465 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07
Service d'édition, lettre mensuelle d'informations fiscales s'adressant aux professionnels : commerÇants, artisans, petites et moyennes entreprises, professions libérales, agriculteurs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LA LETTRE FISCALE"
