SICTOMBR: Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères du Bassin Rennais Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Numéro de dépôt :
98713401
Date de dépôt :
13/01/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/01/2008
Présentation de la marque TRITOUT VOS DECHETS MIEUX TRAITES
Déposée le 13 janvier 1998 par SICTOMBR: Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères du Bassin Rennais Etablissement Public de Coopération Intercommunale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TRITOUT VOS DECHETS MIEUX TRAITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-09 du 27 février 1998.
Le déposant est SICTOMBR: Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères du Bassin Rennais Etablissement Public de Coopération Intercommunale, domicilié(e) 16 bd Laennec, 35042 RENNES Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères SICTOMBR - France.
La marque TRITOUT VOS DECHETS MIEUX TRAITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98713401.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRITOUT VOS DECHETS MIEUX TRAITES est expirée depuis le 13 janvier 2008.
SICTOMBR: Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères du Bassin Rennais Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 16 bd Laennec, 35042 RENNES Cedex - France
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères SICTOMBR - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-06
Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09
Service de collecte des déchets ménagers et de collecte et traitement des déchets issus des collectes sélectives, déchetteries.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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