Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "SICTOM LOIR et SARTHE (Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des ordures ménagères"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant SICTOM LOIR et SARTHE (Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des ordures ménagères dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

TRITOU
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94509162
Date de dépôt: 24 février 1994
Date d'expiration: 24 février 2004

Classes: 00 35 38 39 40 41 42