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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SICSA
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PINEDE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PINEDE
SICSA SAS

Numéro de dépôt :
1412450
Date de dépôt :
18/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/03/2017
PINEDE de SICSA

Présentation de la marque PINEDE

Déposée le 18 mars 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SICSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PINEDE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SICSA domicilié(e) 32 rue du Parc,94142 ALFORTVILLE Cdx (dossier no 2336010) - 94142 - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 052 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICSA SA domicilié(e) BP 54, 32 rue du Parc,94142 ALFORTVILLE CEDEX (dossier no 2336010) - 94142 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PINEDE est expirée depuis le 18 mars 2017.

SICSA a également déposé les autres marques suivantes : PYRO-ABSORBANT , COPLIT , COPOLABO , COPOPAIL , PINEDE , FERTIL'HORSE , PROP'CHAT , PAP PYRO-ABSORBANT PRODUCT , STERILABO , CHEVALITE


SICSA SAS - 32 rue du Parc,94142 ALFORTVILLE Cdx (dossier no 2336010) - 94142 - France - SIREN 632052049


SICSA SA - BP 54, 32 rue du Parc,94142 ALFORTVILLE CEDEX (dossier no 2336010) - 94142 - France


Renouvellement sans limitation le 6 mars 2007 n°2336010 - Publication au BOPI 2007-03-06

Renouvellement sans limitation n°2086516 - Publication au BOPI 1997-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47

Inscription le 25 avril 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°722494 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-25

Litière pour animaux domestiques, à base de bois.