Déposée le 27 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SICSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MELSTECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-01 du 3 janvier 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SICSA domicilié(e) BP 54, 32 RUE DU PARC - 94142 - ALFORTVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 052 049 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SICSA domicilié(e) BP 54, 32 RUE DU PARC - 94142 - ALFORTVILLE - France.
La marque MELSTECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3196704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SICSA, SAS - BP 54, 32 RUE DU PARC - 94142 - ALFORTVILLE - France - SIREN 632052049
SICSA - BP 54, 32 RUE DU PARC - 94142 - ALFORTVILLE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-18
Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2012 n°2509347 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-14
Produits pour litières pour animaux Produits absorbants de graisses, huiles, peintures, solvants, hydrocarbures et de tous autres liquides, ou produits antidérapants ou de nettoyage du sol, se présentant sous forme de particules ou de copeaux fabriqués à partir de matières végétales, minérales ou synthétiques pour utilisation en milieu commercial, industriel ou alimentaire.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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