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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SICSA
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FERTIL'HORSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FERTIL'HORSE
SICSA, SAS

Numéro de dépôt :
99798266
Date de dépôt :
18/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/06/2019

Présentation de la marque FERTIL'HORSE

Déposée le 18 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SICSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FERTIL'HORSE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SICSA domicilié(e) 32 DU PARC BP 54 - 94142 - ALFORTVILLE CDX - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 052 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICSA domicilié(e) 32 DU PARC BP 54 - 94142 - ALFORTVILLE CDX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERTIL'HORSE est expirée depuis le 18 juin 2019.

SICSA a également déposé les autres marques suivantes : PYRO-ABSORBANT , COPLIT , COPOLABO , COPOPAIL , PINEDE , PROP'CHAT , PAP PYRO-ABSORBANT PRODUCT , STERILABO , CHEVALITE , BIO-FERTIL


SICSA, SAS - 32 DU PARC BP 54 - 94142 - ALFORTVILLE CDX - France - SIREN 632052049


SICSA - 32 DU PARC BP 54 - 94142 - ALFORTVILLE CDX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2009 n°2402897 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-30

Amendement organique, fumier, engrais fertilisant, à base de litières animales usagées, de matières végétales et de déjections animales, destinés à la terre.