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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SICSA
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BIO-FERTIL
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

BIO-FERTIL
SICSA SA

Numéro de dépôt :
96656903
Date de dépôt :
20/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque BIO-FERTIL

Déposée le 20 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SICSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO-FERTIL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICSA domicilié(e) 32 RUE DU PARC, 94142 ALFORTVILLE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 052 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICSA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque BIO-FERTIL est expirée depuis le 20 décembre 2006.

SICSA a également déposé les autres marques suivantes : PYRO-ABSORBANT , COPLIT , COPOLABO , COPOPAIL , PINEDE , FERTIL'HORSE , PROP'CHAT , PAP PYRO-ABSORBANT PRODUCT , STERILABO , CHEVALITE


SICSA SA - 32 RUE DU PARC, 94142 ALFORTVILLE CEDEX - France - SIREN 632052049


SICSA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-23

Inscription le 11 avril 2000 - Renonciation totale n°298579 - Publication au BOPI 2000-04-11

Inscription le 2 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°265856 - Publication au BOPI 1998-11-02

Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05

Amendement organique, fumier, engrais fertilisant, à base de litière animale usagée, de matières végétales, de déjections animales