BIO-FERTIL
Présentation de la marque BIO-FERTIL
Déposée le 20 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SICSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO-FERTIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque BIO-FERTIL est expirée depuis le 20 décembre 2006.
SICSA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-23
Inscription le 11 avril 2000 - Renonciation totale n°298579 - Publication au BOPI 2000-04-11
Inscription le 2 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°265856 - Publication au BOPI 1998-11-02
Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05