labège innopole Sicoval
Présentation de la marque labège innopole Sicoval
Déposée le 22 février 2006 par la société Sicoval Communauté d'Agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « labège innopole Sicoval »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque labège innopole Sicoval est expirée depuis le 22 février 2016.
Sicoval Communauté d'Agglomération a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-32
Publication - Publication le 31 mars 2006 au BOPI 2006-13