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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SICOMM
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3615 NORMA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

3615 NORMA
SICOMM SA

Numéro de dépôt :
1566186
Date de dépôt :
14/12/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/12/2009

Présentation de la marque 3615 NORMA

Déposée le 14 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) SICOMM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 3615 NORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICOMM domicilié(e) 4, Rue Thomas Edison, Technopôle Metz 2000, 57070 METZ (dossier no 2159598) - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 914 348 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INFORMATIQUE DE COMMUNICATION ET DE MARKETING Marc MUTELET domicilié(e) (dossier no 2159598) - France.

La marque 3615 NORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1566186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 3615 NORMA est expirée depuis le 14 décembre 2009.

SICOMM a également déposé les autres marques suivantes : VOCAFAX , HPH , 3616 SPONSOR , C.T. PAGER , i-Mag , FAXTEL , PLANET , QSD , sicomm.com , MEDIAFAX


SICOMM SA - 4, Rue Thomas Edison, Technopôle Metz 2000, 57070 METZ (dossier no 2159598) - France - SIREN 334914348


SOCIETE INFORMATIQUE DE COMMUNICATION ET DE MARKETING Marc MUTELET - (dossier no 2159598) - France


Renouvellement sans limitation le 10 décembre 1999 n°2159598 - Publication au BOPI 1999-12-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22

Inscription le 20 mars 1995 - Transmission de propriété n°183190 - Publication au BOPI 1995-03-20

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