Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHARLES FRANCE
SICOFOR - société anonyme

Numéro de dépôt :
99796481
Date de dépôt :
09/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/06/2009

Présentation de la marque CHARLES FRANCE

Déposée le 9 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) SICOFOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CHARLES FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICOFOR domicilié(e) Z.I. de Marboué, 28200 MARBOUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 309 056 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

La marque CHARLES FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARLES FRANCE est expirée depuis le 9 juin 2009.

SICOFOR a également déposé les autres marques suivantes : SEKHY , SH , RINCE DOIGTS , SICO FOR , VUCLAIRE , newfresh , AZ , A Z , EAU DE BAHIA , ORDI'CLAIR


SICOFOR - société anonyme - Z.I. de Marboué, 28200 MARBOUE - France - SIREN 339309056


CABINET BONNET-THIRION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Parfums ; cosmétiques.